Conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Politique de confidentialité Le Natür met à la disposition de ses utilisateurs un environnement web sécurisé. Le Natür exerce ses activités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), ci-après la « Loi ».

Dans ce cadre, Le Natür s’engage à maintenir des normes élevées de confidentialité à l’égard des renseignements personnels fournis par ses clients, fournisseurs, partenaires et autres personnes dans le cadre de ses activités, notamment par l’entremise de son site web, de ses médias sociaux, de ses publicités, de ses systèmes de gestion de la relation client et de ses systèmes de gestion électronique des documents, conformément aux obligations prévues par la Loi.

Qu’entend-on par « renseignements personnels » ?

Les « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent prendre une forme écrite, visuelle, vidéo ou sonore. Dans le cadre de ses activités, Le Natür peut collecter des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, les coordonnées, les renseignements d’identification, les renseignements financiers ainsi que tout autre renseignement nécessaire à la prestation de ses services. Les principes de protection suivants s’appliquent à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels fournis par les utilisateurs lors de l’utilisation du site web ou des services du Natür.

1. Responsabilité
Le Natür est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient dans le cadre de ses activités. À cette fin, Le Natür a adopté des pratiques de confidentialité et des procédures internes encadrant la gestion des renseignements personnels. Ces mesures visent à régir la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces renseignements.

2. Collecte des renseignements personnels
Le Natür collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées au moment de la collecte. Ces renseignements peuvent être collectés afin de fournir des services, répondre aux demandes, gérer les relations avec la clientèle, traiter des requêtes, tenir des dossiers, améliorer l’expérience utilisateur, respecter des obligations légales ou pour toute autre fin spécifique communiquée à la personne concernée. Le personnel du Natür est encouragé à expliquer clairement et simplement les raisons de la collecte des renseignements personnels aux personnes concernées. Les renseignements personnels peuvent être collectés par l’entremise de formulaires en ligne, de correspondances, de communications verbales, de documents transmis au Natür ou de toute autre interaction avec ses services.

3. Utilisation et communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés et communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, avec le consentement de la personne concernée, sauf lorsque la loi permet ou exige une utilisation ou une communication sans consentement. Dans certains cas, Le Natür peut utiliser les renseignements personnels à d’autres fins permises par la loi, notamment pour prévenir la fraude, assurer la sécurité de ses services, respecter ses obligations légales ou fournir un service demandé par la personne concernée. Le Natür peut être appelé à communiquer des renseignements personnels à des tiers, notamment à des fournisseurs de services, sous-traitants, partenaires technologiques, professionnels, institutions financières, fournisseurs de systèmes de gestion électronique des documents, services d’hébergement, services de paiement ou autres organismes, lorsque cette communication est nécessaire à la prestation de ses services ou au respect de ses obligations. Lorsqu’un tiers traite des renseignements personnels pour le compte du Natür, Le Natür prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que ce tiers protège les renseignements personnels qui lui sont confiés, ne les utilise qu’aux fins prévues et les conserve uniquement pour la durée nécessaire. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Le Natür évalue notamment la sensibilité des renseignements, les finalités de leur utilisation et les mesures de protection applicables dans le lieu où ils seraient communiqués. Une telle communication n’a lieu que lorsque les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

4. Conservation et destruction des renseignements personnels
Le Natür conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des délais de conservation exigés par la loi ou applicables à ses activités. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Le Natür les détruit de façon sécuritaire ou les anonymise, lorsque cela est permis et approprié.

5. Sécurité des données
Le Natür met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la destruction non autorisés. Les renseignements personnels recueillis peuvent être stockés sur des serveurs ou dans des systèmes électroniques utilisant des mécanismes de protection reconnus. Ces mesures visent à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels fournis au Natür. Un incident de confidentialité désigne notamment tout accès, utilisation ou communication non autorisés de renseignements personnels, la perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte à leur protection. Le Natür a mis en place des pratiques visant à prévenir, détecter et gérer les incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.

6. Rôles et responsabilités
A. Le Natür, son personnel, ses collaborateurs et ses représentants, selon le cas : assurent la confidentialité des renseignements personnels ; adoptent de bonnes pratiques de protection des données ; mettent en œuvre les mesures de sécurité nécessaires ; respectent les politiques et procédures applicables.

B. Responsable de la protection des renseignements personnels : veille au respect des pratiques et obligations en matière de protection des renseignements personnels ; répond aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait ; gère les incidents de confidentialité ; assure le suivi des plaintes relatives au traitement des renseignements personnels.

7. Droits d’accès, de retrait et de rectification
Toute personne, ou son représentant autorisé, a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels la concernant détenus par Le Natür.

Elle peut également demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques, ou retirer son consentement à certaines utilisations ou communications de ses renseignements personnels, sous réserve des limites prévues par la loi.

8. Plaintes
Toute personne qui estime avoir subi un préjudice lié au traitement de ses renseignements personnels par Le Natür peut déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels. La plainte sera traitée avec diligence, et une réponse écrite sera fournie dans un délai raisonnable, généralement dans un délai maximal de 30 jours. Responsable de la protection des renseignements personnels Le Natür Responsable de la protection des renseignements personnels

Laurent Cardinal
Responsable de la protection des renseignements personnel
L’Agence immobilière SIX
200 Av. Laurier O suite 400, Montréal,
QC H2T 2N8
514 548-3448 | laurent@sixcommunications.ca